Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TAMAN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :

« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.taman.fr et www.my.taman.fr se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Objet

L’édition du site vitrine (ci-après « le site ») www.taman.fr et du service (ci-après « le service ») www.my.taman.fr est assurée par la Société TAMAN SAS (ci-après « TAMAN ») au capital de 100000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 852912708 dont le siège social est situé au

Europarc / bât. B6 Syrius 5 rue Professeur Pierre Vellas 31300 TOULOUSE et courriel : contact@taman.fr.

Le Directeur de la publication est JEAN-CLAUDE MAZZOCCO.

L’hébergeur du site www.taman.fr est la société FullSave SAS, dont le siège social est situé au Hôtel des Télécoms – 40 rue du village d’Entreprises 31670 Labège, avec le numéro de téléphone : 05 34 30 77 72.

Article 2 : TAMAN

La société TAMAN est une agence de recrutement proposant un service accessible sur le site www.taman.fr de mise en relation et de gestion de cette relation entre des Travailleurs (ci-après les « Travailleurs ») et un Client (ci-après le « Client ») qui souhaite avoir recours à un travailleur afin de lui confier la réalisation d’une mission (ci-après la « Mission »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du Service au bénéfice des Travailleurs et des Clients (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »).

Elles constituent avec le contrat de Mission (pour le Travailleur) ou le contrat de mise à disposition (pour le Client) un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de

contradiction, les dispositions du contrat de Mission ou du contrat de mise à disposition prévalent sur les présentes conditions générales.

Le Contrat prévaut sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par TAMAN.

Article 3 : Accès au site

Le Site et le Service sont conçus pour être destinés à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

· À toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et au Service qu’avec l’accord de son représentant légal ;

· À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.taman.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via le formulaire de son espace personnel.

Article 4 : Inscription au site

L’accès au Service s’effectue en s’inscrivant gratuitement sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Service sous une forme et selon les moyens techniques que TAMAN jugera les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications susvisés ou le cas échéant à contacter TAMAN pour les modifier à sa place, afin qu’elles correspondent toujours aux critères.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leurs validations.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes, incomplètes ou périmées, TAMAN sera en droit de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement le Service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter TAMAN aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

Il reconnaît à TAMAN le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le service est souscrit pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment en envoyant un email à contact@taman.fr détaillant sa demande.

La désinscription prend effet dans les meilleurs délais. Elle entraîne la suppression systématique du compte de l’utilisateur et l’interruption du service fourni par TAMAN.

Les dispositions du Contrat qui ont vocation à perdurer au-delà de la désinscription en particulier pour ce qui concerne la fin des Missions en cours et le placement des Travailleurs tel que définie à l’article Placement de Travailleurs » resteront en vigueur pendant le temps nécessaire à leur application.

Article 5 : prix du service

Le Service est fourni à titre gracieux pour les Travailleurs.

Il est fourni à titre payant pour le Client.

Le prix du Service pour le Client est indiqué dans le Devis. Sauf mention contraire, il est exprimé en Euros (€) et Hors Taxes (HT).

TAMAN se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles, réductions/augmentations de prix ou gratuité.

Article 6 : responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.taman.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.taman.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.taman.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.taman.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : cookies

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur tous les cookies dans chaque catégorie de consentement.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les cookies classés dans la catégorie « Nécessaire » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.

Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous intéressent. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.

Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.

Article 9 : obligations et responsabilités de tous les utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations qu’il fournit à TAMAN.

Il garantit à TAMAN qu’il est habilité à lui fournir ces documents, éléments, données, informations. Il est également seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, TAMAN ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur du fait d’un manquement de l’Utilisateur à la présente clause.

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

· Éléments pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

· Des éléments mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

· Et plus généralement des éléments susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service. Il est informé et accepte que la mise en œuvre du Service nécessite qu’il soit connecté à Internet.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation du Service. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement sans préjudice des dispositions de l’article « Sanctions des manquements » des présentes Conditions Générales. Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 5000 (Cinq Mille) euros due à TAMAN par infraction à la présente clause, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par TAMAN.

Sont également strictement interdits :

· Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ;

· Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de TAMAN ou de ses fournisseurs ;

· Tous détournements des ressources système du Site ;

· Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;

· Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;

L’Utilisateur garantit TAMAN contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que TAMAN pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations, garanties ou de l’usage du Service prévu aux termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à les indemniser de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 10 : confidentialité & données à caractère personnel

TAMAN met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels.

S’agissant de TAMAN, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que TAMAN sera amené à traiter pour l’Utilisateur dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Données personnelles »

Article 11 : collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-82215.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

· Mail à l’adresse mail dpo@taman.fr Plus d’informations, voir la page « Données personnelles »

Article 12 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque TAMAN est une marque déposée par TAMAN SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 13 : références commerciales

Sauf mention expresse transmise à TAMAN par tout moyen écrit utile, le Client autorise TAMAN à faire faire mention de votre dénomination, de sa marque, de son logotype ou des références de son site internet au sein de nos « références clients », sur tout support et sous quelque forme que ce soit.

Article 14 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.